|
Economie Travaux publics |
17481209(03) |
| Imposition de 43 200 l. pour le dessablement et l'entretien du port de Sète, les frais des sondes et les gages de celui qui lève le pont-levis au passage des barques | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481209(03) |
| A la suite d'une grève des ouvriers, les dép. à la cour se concerteront avec M. de Maurepas pour examiner le projet d'employer les forçats des galères aux trav. du port de Sète; le rapport sera fait aux Etats proch.; les syndics contraindront les ouvriers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481209(04) |
| Imposition de 9 000 l. pour continuer les ouvrages du grand môle, des jetées et du revêtement des quais à Sète | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481219(01) |
| 3ème condit. du paiement de 500 000 l. pour la communic. entre Languedoc et Auvergne : pour faire le devis estimatif, l'ingénieur des ponts et chaussées choisi par le roi sera assisté de Pitot, directeur des ouvrages publics de la province | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481219(01) |
| 2ème condit. du paiement de 500 000 l. pour la communic. entre Languedoc et Auvergne : l'adjudic. des ouvr. sera faite par les commiss. du roi et des Etats, qui auront la direct. et signeront les ordonn. de paiement ; on ne travaillera pas par corvée | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17481219(01) |
| Le roi sera supplié de donner des ordres pour la construction d'un pont sur l'Allier avant Brioude faute de quoi la route de communication qu'il veut faire construire entre le Languedoc et l'Auvergne serait souvent interrompue | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481219(01) |
| 1ère condition du consentem. à l'impôt de 500 000 l. pour la route de communic. entre Languedoc et Auvergne : il ne sera rien demandé de plus à la province et les indemnités pour expropriations et autres dommages seront payées par le roi | Action des Etats |
|
Privilèges des Etats Travaux publics |
17481219(01) |
| Rappel de "l'usage et possession constante" selon lequel les Etats ont eu la direction des ouvr. publ. dont ils ont fait le fonds même quand ce n'a été qu'en partie avec le roi : précédents du port de Beaucaire, du fort de Brescou, des chaussées du Rhône | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Economie Travaux publics |
17481219(01) |
| Le roi, par instruction supplém., demande 500 000 l. aux Etats en 8 ans (62 500 l/an) pour continuer en Languedoc la route Clermont/Le Puy; il nommera et paiera l'ingénieur qui dirigera les ouvrages ; le projet sera exécuté sous le contrôle de l'intendant | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17481221(04) |
| Modalités de règlement des indemnités dues aux abbés de Sorèze depuis 16 ans (598 l. 10 s. : dîme et directe) pour les terres prises par la construction du Canal de Deux Mers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481221(06) |
| Renouvellement pour huit ans de l'autorisation donnée au diocèse de Toulouse d'imposer 2 000 l. par an pour les réparations des chemins de l'étape et des chemins de traverse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481221(07) |
| Renouvellement pour quatre ans de l'autorisation donnée au diocèse de Lavaur d'imposer 2 000 l. par an pour les réparations des chemins de traverse, nécessaire au transport des denrées, seule ressource de ce diocèse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481223(02) |
| Imposition de diverses sommes pour l'entretien des graus d'Agde et La Nouvelle, les chemins de Carcassonne à Montlouis, de Narbonne au Roussillon, le chemin de Mèze et les journées extraord. du sr Cabannes inspecteur des T. P. de la sén. de Carcassonne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481223(03) |
| Refus d'accéder à la demande d'augmentation du sieur Pélissier, entrepreneur du pont et chaussée du Lac, qui prétend ne pouvoir exécuter son contrat sans dépenses excessives ; les syndics généraux feront toutes démarches pour l'obliger à l'entreprendre | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481223(03) |
| Les Etats expriment leur satisfaction sur l'avancement des travaux du pont d'Ornaison, qui sera sans doute achevé dans le terme prescrit (1750) ; la dépense est prise sur l'équivalent | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481223(04) |
| Refus d'accorder au sieur Despetits, entrepreneur des fortifications de Sète, l'indemnité qu'il demande pour compenser les pertes qu'il prétend avoir faites | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481223(05) |
| Renouv. (5 ans) entret. des ponts de Trèbes, Oignon, Cabezac, Foucaud et Marseillette aux précéd. entrepr.; réparat. du chem. des carrières de Caunes (marbres du roi) sous la dir. du cte de Mérinville; renvoi répar. pont de La Redorte au dioc. de Narbonne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481224(01) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse du procès-verbal de réception des travaux du pont de la Bruguière sur le Thoré et paiement des sommes qui restaient dues à l'entrepreneur | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481224(02) |
| Des brèches ayant été découvertes dans la pile du milieu du pont de Belpech Gragnagnois sur l'Hers, le syndic Lafage proposera à l'entrepreneur de faire les trav. (qui n'avaient pas été prévus dans son bail) pour 5 000 l., prises sur des fonds restants | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481224(03) |
| Les impos. étant "extrêmement fortes", on renvoie à l'année 1750 la constr. du pont de Cambounet sur la Sor, pourtant très nécessaire à cause du gonflement de la rivière en hiver et au printemps quand on y verse les eaux de Canal ; coût estimé : 9 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481224(05) |
| Paiement des sommes dues aux entrepreneurs du chemin de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome, conformément aux procès-verbaux des travaux remis par le sieur Garipuy | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17481224(06) |
| Indemnisation par la sénéchaussée de Toulouse (pour un total de 1 515 l. 18 s. 9 d.) des propriétaires expropriés par la construction du nouveau chemin de Montgiscard | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481224(08) |
| Il sera fait fonds par la sénéchaussée de Toulouse de 6 000 l. pour relever le pavé dans les endroits défectueux du chemin de la poste de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome ; le sieur Garipuy fera un devis et le syndic Lafage passera le bail | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481224(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera fonds du montant des intérêts à payer aux créanciers qui ont prêté pour les réparations du chemin de la poste et imposera 4 778 l. qu'elle accorde habituellement aux diocèses pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(03) |
| Renvoi après l'hiver de la réception du grand chemin de Bagnols au St-Esprit, entièrement achevé ; imposition de 40 000 l. pour les ouvrages du même chemin de Connaux à Bagnols et le pont sur la Tave, qui doivent être finis en septembre prochain | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17481230(03) |
| Evaluation à 20 193 l. 15 s. de l'indemnité due pour les terres prises par la construction du grand chemin de Bagnols au St-Esprit dans les terroirs de Bagnols, St-Nazaire, St-Alexandre et du St-Esprit | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(04) |
| Imposition de 20 000 l. pour les travaux de défense contre les inondations du Rhône, somme qui sera remboursée en capital et intérêts par la continuation du doublement du droit de petit blanc jusqu'à 40 000 l. accordée par le roi sur la demande des Etats | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(05) |
| On rappellera à Bollène ses engagements au sujet du recreusement du Lauzon et des réparations du chemin qui sert pour le passage des troupes du roi | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(06) |
| On mettra sur le chem. de la grande ligne de la Croix de Bouzigues au St-Esprit des pierres milliaires toutes les mille toises, à l'imitation des Romains, plus grosses que dans la sénéch. de Carcassonne et placées hors du chemin pour n'être pas renversées | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(08) |
| Imposition de 6 000 l. pour les ouvrages de la chaussée de Sète ; on poursuivra l'entrepreneur, négligent et en retard malgré le logement d'une double garnison chez lui, pour qu'il paie les dommages et intérêts dus par la province en cas de retard | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(11) |
| Impos. par la sén. de Carcassonne de 3 000 l. pour les répar. des chem. de traverse des dioc. qui sont de tour pour ce secours, 3 000 l. pour les appointem. du directeur et de l'inspect., 178 l. 3 s. pour le lit du ruiseau sous la chaussée de St-Michel | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(11) |
| 4 sections des grands chem. de la sén. de Carcass. (pyr. d'Alzonne/Carcassonne, Conilhac/Narbonne, Narbonne/Roussillon, Béziers/Pézenas) sont en bon état, 3 (Carcassonne/Conilhac, Narbonne/Béziers, Pézenas/Croix de Bouzigues) doivent être mieux entretenus | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(12) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 25 000 l. pour continuer la construction d'une chaussée percée d'arceaux dans la plaine de Coursan et rembourser les avances de l'entrepreneur | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(13) |
| La somme de 310 l. 18 s. restant des 800 l. accordées l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour les réparations du pont d'Alzau (dioc. de Carcassonne) servira à "dresser" le lit de la rivière pour que son cours sous le pont ne soit pas entravé | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(14) |
| La sénéch. de Carcassonne accorde 3 000 l. pour construire un pont sur la Berre près du château de Gléon, réclamé par plus. commun. des Corbières qui veulent faciliter leur communication avec Narbonne; s'y ajouteront les préciputs du dioc. & de la commun. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 4 600 l. en faveur du diocèse de Béziers pour la construction des ponts d'Arles et de Madale (terroir de Colombières) et 3 000 l. en faveur du diocèse d'Agde pour celle du pont des Onglons | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 5 600 l. pour le reste du prix des ponts de Pierrerue et d'Héric (diocèse de Saint-Pons) et 6 000 l. pour continuer les réparations du chemin de Saint-Chinian, important pour les manufactures | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 000 l. pour la construction de parapets à plusieurs petits ponts de la grande route dont l'absence expose les voyageurs à de grands risques | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17481230(18) |
| Nouveau refus de la sén. de Carcassonne d'accorder une indemnité supplémentaire (déjà refusée l'an dernier) au sr Biscaye, hôte du logis du Luxembourg à Béziers, pour la destruction du logis du Lyon d'Or à cause du nouveau chemin du faubourg de Béziers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17481230(19) |
| Le règlement (1746) de la sén. de Carcassonne sur l'entretien des fossés et la largeur des chem., que le dioc. de Castres prétend contraire à une délib. des Etats du 14/12/1744, sera envoyé aux dioc. pour avoir leur avis (qui doit payer pour les fossés ?) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17490103(07) |
| Imposition de 10 000 l. pour continuer à perfectionner les ouvrages qui restent à faire au chemin de Puylaurens à Revel | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17490103(08) |
| Les particuliers expropriés par le canal projeté de la Vère et la dérivation des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac seront indemnisés suivant l'estimation des experts | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17490103(09) |
| Les Etats accordent une gratif. de 3000 l. demandée par le sr Filhol, inspecteur des ouvrages du Grau d'Agde, qui fait valoir sa découverte en 1739 d'une nouv. manière de mesurer la toise cube des pierres et dit que son salaire de 4 000 l. est insuffisant | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17490104(02) |
| Gratifications aux ingénieurs du roi qui ont rendu des services à la province pour certains ouvrages publics (Maréchal père et fils, Dasté aîné et cadet, Marfaing, Penne) ; celle du sr Darles, mort en septembre dernier, est accordée à sa veuve | Action des Etats |